Article 4
Le groupe organise ses travaux pour répondre à la saisine dans les meilleurs délais en fonction des nécessités opérationnelles. Il utilise, en tant que de besoin, la voie électronique ou toute autre solution technique appropriée.
1 version
Le groupe organise ses travaux pour répondre à la saisine dans les meilleurs délais en fonction des nécessités opérationnelles. Il utilise, en tant que de besoin, la voie électronique ou toute autre solution technique appropriée.
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