Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures au nom du ministre de l'intérieur
Résumé Alice et Katia peuvent signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement si cela fait partie de leur travail et avec l'accord de leur chef.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives :
- à Mme Alice Bernard, attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité ;
- à Mme Katia Mebtouche, attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes.
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