Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de marquages et indicatifs militaires pour les aéronefs spécifiés
Résumé Les avions peuvent montrer des signes militaires et utiliser des codes pour parler
Les aéronefs mentionnés à l'article 1er sont autorisés à porter des marquages militaires ainsi que la cocarde et à utiliser des indicatifs militaires.
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