JORF n°0034 du 9 février 2017

Article 2

Article 2

L'université de Picardie Jules Verne (unité de virologie clinique et fondamentale, centre de biologie humaine, CHU Amiens) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'elle conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles L. 2151-5 et suivants du code de la santé publique.


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Version 1

L'université de Picardie Jules Verne (unité de virologie clinique et fondamentale, centre de biologie humaine, CHU Amiens) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'elle conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles L. 2151-5 et suivants du code de la santé publique.