JORF n°0261 du 9 novembre 2013

Article 1

Article 1

L'article 2 de la décision du 26 août 2013 susvisée est ainsi modifié :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Martine Lacour, directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur des ressources et des compétences de la police nationale et du directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »


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Version 1

L'article 2 de la décision du 26 août 2013 susvisée est ainsi modifié :

« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Martine Lacour, directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur des ressources et des compétences de la police nationale et du directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »