Décision du 7 novembre 2006

Article 1

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Anne Marie Boulengier, secrétaire générale, directrice des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.

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Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Anne Marie Boulengier, secrétaire générale, directrice des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.