Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Trois employés peuvent signer des documents au nom du gouvernement, sauf les décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées :
- Mme Julie CHIRET-CANNESAN, agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement ;
- Mme Emeline KEUNDJIAN, agente contractuelle, directrice adjointe sectorielle chargée de la stratégie ;
- M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général.
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