JORF n°0062 du 15 mars 2022

Décision du 7 mars 2022

Le directeur du service d'information du Gouvernement,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 octobre 2018 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Trois employés peuvent signer des documents au nom du gouvernement, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées :

- Mme Julie CHIRET-CANNESAN, agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement ;
- Mme Emeline KEUNDJIAN, agente contractuelle, directrice adjointe sectorielle chargée de la stratégie ;
- M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général.

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Article 2

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Délégation de pouvoirs pour la validation d'actes budgétaires et comptables

Résumé Des employés peuvent valider des opérations financières sur un logiciel.

Délégation est donnée à M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général, M. Rémi PIOU, agent contractuel, chef du pôle de la commande publique et du budget, Mme Sandrine ARGILLET, agente contractuelle, cadre budgétaire et comptable, à M. Moustafa CHAKER, attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable et à Mme Khadija FARTASSE, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire comptable et financier, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les réponses aux demandes d'autorisation de communication

Résumé Des employés peuvent signer des réponses pour des demandes de communication.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées :

- Mme Emeline KEUNDJIAN, agente contractuelle, directrice adjointe sectorielle chargée de la stratégie ;
- Mme Agnès BALLE, agente contractuelle, cheffe du département de la veille et de l'analyse ;
- M. Thibaut COIFFIER, agent contractuel, chef du département stratégie ;
- Mme Caroline MARCEL-ORZECHOWSKI, agente contractuelle, cheffe du pôle chargé des dispositifs de communication 360 ;
- M. Sébastien VALERE, agent contractuel, chef du pôle chargé des relations avec les directions de la communication des ministères ;
- M. Missak KELOGLANIAN, agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique ;
- M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général.

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Article 4

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Abrogation de la décision du 14 avril 2021 sur la délégation de signature

Résumé Une ancienne décision sur les signatures est annulée.

La décision du 14 avril 2021 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) est abrogée.

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Article 5

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Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mars 2022.

M. Nathan