Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des agents spécifiques
Résumé Des agents spécifiques peuvent signer des documents financiers au nom du ministre.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés, dans la limite des attributions de la sous-direction :
- Mme Catherine Chapel-David, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau ;
- Mme Sophie Stevanoski, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau ;
- Mme Delphine Kister, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau ;
- M. Charles Gil, secrétaire administratif ;
- M. Frédéric Bittel, secrétaire administratif ;
- Mme Isabelle Doucet, secrétaire administrative ;
- Mme Catherine Eloi-Moyse, secrétaire administrative ;
- Mme Martine Estèves, agente sur contrat ;
- Mme Isabelle Hipault, secrétaire administrative ;
- M. Mohamed Copette, adjoint administratif.
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