JORF n°0061 du 13 mars 2019

Article 11

Article 11

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

- M. Geoffroy Chevalier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
- M. Jean-Marc Lapène, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- Mme Bérioska Marchant, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- M. Guilhem Nicolas, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- Mme Brigitte Verdier, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- M. Fabrice Etard, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, dont la délégation de signature prend effet à compter du 1er avril 2019 ;
- M. Francis Segura, attaché principal d'administration de l'Etat ;
- M. Philippe Furtwengler, agent contractuel.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

- M. Geoffroy Chevalier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

- M. Jean-Marc Lapène, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

- Mme Bérioska Marchant, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

- M. Guilhem Nicolas, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

- Mme Brigitte Verdier, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

- M. Fabrice Etard, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, dont la délégation de signature prend effet à compter du 1er avril 2019 ;

- M. Francis Segura, attaché principal d'administration de l'Etat ;

- M. Philippe Furtwengler, agent contractuel.