Décision du 7 mars 2017

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Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 mars 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.
Rendu public le 7 mars 2017.

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Publication de la liste des citoyens habilités à présenter des candidats

Résumé. Le Conseil constitutionnel a publié la liste des élus autorisés à présenter des candidats pour l'élection présidentielle.

Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 mars 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.
Rendu public le 7 mars 2017.

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