Décision du 7 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'expérimentation du dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée sur l'autoroute A 48 est autorisée pour une durée maximale de deux ans. Ce dispositif est composé :
― d'un feu d'alerte à destination des conducteurs de transports en commun ;
― d'un panneau d'indication de conditions particulières de circulation par voie comportant une prescription d'interdiction de circulation associée à la mention « sauf autorisation » en cas d'activation de la voie spécialisée partagée ;
― d'un panneau d'interdiction de circulation associé à un panonceau « sauf autorisation et arrêt d'urgence ».
Les caractéristiques du dispositif expérimental de signalisation, son implantation, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation au regard de la sécurité de la circulation sont fixées en annexe à la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test d'un nouveau système de signalisation sur l'A48

Résumé. Un nouveau système de signalisation pour les transports en commun sur l'autoroute A48 est testé pendant deux ans.

L'expérimentation du dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée sur l'autoroute A 48 est autorisée pour une durée maximale de deux ans. Ce dispositif est composé :
― d'un feu d'alerte à destination des conducteurs de transports en commun ;
― d'un panneau d'indication de conditions particulières de circulation par voie comportant une prescription d'interdiction de circulation associée à la mention « sauf autorisation » en cas d'activation de la voie spécialisée partagée ;
― d'un panneau d'interdiction de circulation associé à un panonceau « sauf autorisation et arrêt d'urgence ».
Les caractéristiques du dispositif expérimental de signalisation, son implantation, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation au regard de la sécurité de la circulation sont fixées en annexe à la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance