Par décision no 2001-268 en date du 7 mars 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Centre hospitalier intercommunal d'Eaubonne (95) ;

Pony Express, à Grenoble (38) ;

Parc Astérix, à Plailly (60) ;

Eaux Marseille distribution SA, à Marseille (13) ;

Chambre de commerce et d'industrie, à Bouguenais (44) ;

Mairie d'Entremonts-le-Vieux (73) ;

Mairie de Saint-Martin-de-Belleville (73) ;

Syndicat ESF Grande Terche, à Saint-Jean-d'Aulps (74) ;

Sixt Developpement, à Samoens (74) ;

LAB Merck Sharp ! Dohme Chibret, à Saint-Germain-Laprade (43) ;

Compagnie nouvelle de conteneurs, à Bordeaux (33) ;

Surveillance Capitole, à Toulouse (31) ;

SNSH, à Massy (91).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.