Par décision no 2001-254 en date du 7 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 4545-96 du 28 août 1996 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Saint-Georges-des-Gardes vers Cholet pour le transport du programme Fréquence no 1 sur la fréquence 8 470,75 MHz est abrogée.
Décision du 7 mars 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décision no 2001-254 en date du 7 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 4545-96 du 28 août 1996 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Saint-Georges-des-Gardes vers Cholet pour le transport du programme Fréquence no 1 sur la fréquence 8 470,75 MHz est abrogée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance