Art. 2. - La même délégation est donnée à M. Albert Villaeys, directeur adjoint, et, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur ou de son adjoint, à :
M. André Labarrière, chef du département de gestion des personnels ;
M. Yves Godey, chef du département des affaires générales,
à l'effet de signer tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.