Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision administrative
Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature dans la prévention des risques est annulé.
La décision du 16 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée.