Décision du 7 mai 2026

Article 7

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La décision du 16 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée.

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Annulation d'une décision administrative

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature dans la prévention des risques est annulé.

La décision du 16 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée.

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