JORF n°0109 du 11 mai 2019

Article 2

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions portant concession à l'économat des armées :

  1. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Schott, directeur de la plate-forme commissariat Centre-Est, à Lyon ;
  2. M. le commissaire en chef de 2e classe Pascal Coat, directeur-adjoint de la plate-forme commissariat Centre-Est, à Lyon.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions portant concession à l'économat des armées :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Schott, directeur de la plate-forme commissariat Centre-Est, à Lyon ;

2. M. le commissaire en chef de 2e classe Pascal Coat, directeur-adjoint de la plate-forme commissariat Centre-Est, à Lyon.