Décision du 7 mai 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision sur un projet aéroportuaire à Mayotte

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer doivent mettre en œuvre une décision concernant un projet de piste d'avion à Mayotte.

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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