Décision du 7 mai 2012

Article 1

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Article 1

1. De poursuivre le projet de piste longue adaptée aux vols long-courriers par le lancement d'études complémentaires pour les deux scénarios afin d'en affiner la comparaison, en particulier sur les sujets suivants :
― l'insertion environnementale des différents scénarios en étudiant les mesures à prendre pour éviter, réduire et, le cas échéant, compenser leurs impacts notamment sur les écosystèmes du lagon, les populations riveraines et leur environnement terrestre ;
― les options de mise en œuvre du chantier, en particulier :
― la provenance et la qualité des matériaux nécessaires aux différents scénarios, en procédant aux repérages nécessaires, ainsi que leurs modes de prélèvement et de transport en en étudiant la faisabilité technique, le coût, les impacts sur l'environnement terrestre et les populations riveraines et les mesures à prendre pour les minimiser ;
― leurs impacts sur l'exploitation aéroportuaire et les mesures à prendre pour maintenir une accessibilité optimale de Mayotte durant le chantier ;
― le coût après prise en compte des résultats des études complémentaires, la soutenabilité pour les dépenses publiques ainsi que les modalités de financement des deux scénarios en approfondissant l'évaluation de l'économie de ceux-ci et en travaillant sur les principes du montage financier et des contributions attendues dans le cadre des choix qui devront être faits pour l'utilisation des crédits FEDER consacrés à Mayotte.
2. De confier à la direction générale de l'aviation civile la poursuite de ces études et le soin de réunir l'ensemble des cofinancements nécessaires ;
3. De choisir au terme des étapes précédentes le scénario optimal et de préparer le dossier à soumettre à l'enquête publique ;
4. De déployer un dispositif d'information, d'échanges et de participation du public sur l'avancement du projet permettant d'associer les différents interlocuteurs de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Étude d'impact environnemental et financier pour une piste d'avion à Mayotte

Résumé. Un projet de piste d'avion à Mayotte doit être étudié pour minimiser les impacts sur l'environnement et les habitants, avec des financements partagés.

1. De poursuivre le projet de piste longue adaptée aux vols long-courriers par le lancement d'études complémentaires pour les deux scénarios afin d'en affiner la comparaison, en particulier sur les sujets suivants :
― l'insertion environnementale des différents scénarios en étudiant les mesures à prendre pour éviter, réduire et, le cas échéant, compenser leurs impacts notamment sur les écosystèmes du lagon, les populations riveraines et leur environnement terrestre ;
― les options de mise en œuvre du chantier, en particulier :
― la provenance et la qualité des matériaux nécessaires aux différents scénarios, en procédant aux repérages nécessaires, ainsi que leurs modes de prélèvement et de transport en en étudiant la faisabilité technique, le coût, les impacts sur l'environnement terrestre et les populations riveraines et les mesures à prendre pour les minimiser ;
― leurs impacts sur l'exploitation aéroportuaire et les mesures à prendre pour maintenir une accessibilité optimale de Mayotte durant le chantier ;
― le coût après prise en compte des résultats des études complémentaires, la soutenabilité pour les dépenses publiques ainsi que les modalités de financement des deux scénarios en approfondissant l'évaluation de l'économie de ceux-ci et en travaillant sur les principes du montage financier et des contributions attendues dans le cadre des choix qui devront être faits pour l'utilisation des crédits FEDER consacrés à Mayotte.
2. De confier à la direction générale de l'aviation civile la poursuite de ces études et le soin de réunir l'ensemble des cofinancements nécessaires ;
3. De choisir au terme des étapes précédentes le scénario optimal et de préparer le dossier à soumettre à l'enquête publique ;
4. De déployer un dispositif d'information, d'échanges et de participation du public sur l'avancement du projet permettant d'associer les différents interlocuteurs de l'Etat.

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