JORF n°0118 du 22 mai 2008

Article 1


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Version 1

Le plan de gestion de risque prévu à l'article R. 5121-25 du code de la santé publique est adressé au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé selon le modèle type décrit en annexe à la présente décision.