Article 2
Les modalités d'information de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, liée à cette inscription, sont également décrites en annexe à la présente décision.
1 version
Les modalités d'information de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, liée à cette inscription, sont également décrites en annexe à la présente décision.
1 version
Les modalités d'information de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, liée à cette inscription, sont également décrites en annexe à la présente décision.