Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé La décision de mai dernier qui permettait à d'autres de signer à la place de certains fonctionnaires est annulée par la décision de juin.
La décision du 9 mai 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2312812S) est abrogée.
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