Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de la décision relative aux ressources de l'Agence de la biomédecine
Résumé Le directeur adjoint de l'Agence de la biomédecine doit appliquer la décision et la publier au Journal officiel.
Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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