JORF n°0132 du 9 juin 2021

Article 22

Article 22

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Délégation de signature pour l'unité de coordination des activités transversales

Résumé Quelques employés de l'INSEE peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre de l'économie, mais seulement pour des tâches précises dans leur équipe.

Au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, délégation est donnée à Mme Christelle Minodier, cheffe de l'unité, à Mme Cécile Ménard, adjointe au chef de l'unité, à M. Bruno Gomez, chef-adjoint de l'unité chargé de la communication interne, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à Mme Nathalie Camus, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais.


Historique des versions

Version 1

Au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, délégation est donnée à Mme Christelle Minodier, cheffe de l'unité, à Mme Cécile Ménard, adjointe au chef de l'unité, à M. Bruno Gomez, chef-adjoint de l'unité chargé de la communication interne, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à Mme Nathalie Camus, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais.