JORF n°0143 du 23 juin 2018

Décision du 7 juin 2018

Le directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 24 septembre 2015 portant nomination du directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'Etat »,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Xavier Albouy, ingénieur général des mines, à Mme Laure Lucchesi, agente contractuelle, à Mme Amélie Durozoy, agente contractuelle, à Mme Hela Ghariani, agente contractuelle, à Mme Marion Février, agente contractuelle, à M. Laurent Joubert, agent contractuel et à M. Perica Sucevic, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Géraldine Taurand, attachée principale d'administration, et à M. François Seemann, attaché d'administration, à Mme Marielle Variette secrétaire administratif de classe exceptionnelle et à M. Aël Lebreton, attaché principal d'administration, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC).

Article 3

Délégation est donnée à M. Benjamin Vidal, inspecteur des finances publiques, à M. Frédéric Pacquier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat ».

Article 4

Délégation est donnée à M. Stéphane Dongnivong, contrôleur de 2e classe de l'INSEE, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat ».

Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait, le 7 juin 2018.

H. Verdier