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Abrogation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Un arrêté du 26 mars 2018 sur les délégations de signature est annulé.
La décision du 26 mars 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAE1808421S) est abrogée.