JORF n°0137 du 15 juin 2013

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par :
M. Alain-Dominique Dupont, à compter du 23 mars 2013 ;
M. Jérôme Vidal, à compter du 22 avril 2013.


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Version 1

Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par :

M. Alain-Dominique Dupont, à compter du 23 mars 2013 ;

M. Jérôme Vidal, à compter du 22 avril 2013.