Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des anciennes délégations de signature
Résumé. Un arrêté annule les anciennes règles de signature pour la direction de l'immigration.
La décision du 1er avril 2026 portant délégation de signature (direction de l'immigration) ainsi que celles qui la précèdent sont abrogées.