Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de la décision du 30 mai 2022
Résumé Une décision de mai 2022 est annulée par une autre décision.
La décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale) (NOR : INTC2214697S) est abrogée.
1 version