JORF n°0159 du 10 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation de signature pour la direction des ressources et des compétences de la police nationale

Résumé Certains fonctionnaires peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre pour assurer les permanences nécessaires.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer, à :
Mme Perrine BARRE, administratrice de l'Etat hors classe, directrice de projet pilotage des travaux de transformation de la fonction ressources humaines et soutien de la police nationale ;
Mme Isabelle EPAILLARD, administratrice de l'Etat hors classe, sous directrice de l'administration des ressources humaines ;
Mme Stéphanie FREYBURGER, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'administration des ressources humaines ;
M. David PREUD'HOMME, contrôleur général de la police nationale, chef du département du management et de la gestion des commissaires de police ;
Mme Stéphanie DUPONT, commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police ;
Mme Marie MAUFFRET-VALLADE, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des officiers de police ;
Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police ;
Mme Adeline BARD, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix ;
Mme Fabienne CLAIR, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix ;
Mme Juliette DIEU, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;
Mme Frédérique CIULIN-LAHONDES, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du département des réserves opérationnelles de la police nationale ;
M. Hugues-Henri ALLADIO, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires ;
Mme Sylvie HERVE-MAGNE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires ;
Mme Anne-Sophie ELAIN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines ;
Mme Tiphaine PINAULT, administratrice de l'Etat hors classe, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien ;
Mme Arlette HEURTAUX, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien ;
M. Philippe ZANARDI, commissaire général de police, chef du département de l'accompagnement des personnels de la police ;
M. Bernard MORISSET, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de soutien des personnels et des familles ;
Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail ;
Mme Céline VINTROU, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement ;
Mme Marie-Laure BERBACH, conseillère référendaire à la Cour des comptes, sous-directrice des finances et du pilotage ;
M. Baptiste LE NOCHER, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint de la sous-directrice des finances et du pilotage ;
M. William AUGU, administrateur de l'Etat, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements ;
M. Baudouin d'HARCOURT administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale ;
M. Romaric VALLERAND, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance ;
Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON, sous-préfète hors classe, détachée dans le corps des administrateurs de l'Etat, secrétaire pour l'administration générale de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Mme Laurence BEGUIN, commissaire générale de police, cheffe du département du temps de travail ;
M. Patrice HIÉ, attaché d'administration de l'Etat hors classe, secrétaire adjoint pour l'administration générale de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer, à :

Mme Perrine BARRE, administratrice de l'Etat hors classe, directrice de projet pilotage des travaux de transformation de la fonction ressources humaines et soutien de la police nationale ;

Mme Isabelle EPAILLARD, administratrice de l'Etat hors classe, sous directrice de l'administration des ressources humaines ;

Mme Stéphanie FREYBURGER, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'administration des ressources humaines ;

M. David PREUD'HOMME, contrôleur général de la police nationale, chef du département du management et de la gestion des commissaires de police ;

Mme Stéphanie DUPONT, commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police ;

Mme Marie MAUFFRET-VALLADE, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des officiers de police ;

Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police ;

Mme Adeline BARD, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix ;

Mme Fabienne CLAIR, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix ;

Mme Juliette DIEU, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;

Mme Frédérique CIULIN-LAHONDES, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du département des réserves opérationnelles de la police nationale ;

M. Hugues-Henri ALLADIO, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires ;

Mme Sylvie HERVE-MAGNE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires ;

Mme Anne-Sophie ELAIN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines ;

Mme Tiphaine PINAULT, administratrice de l'Etat hors classe, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien ;

Mme Arlette HEURTAUX, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien ;

M. Philippe ZANARDI, commissaire général de police, chef du département de l'accompagnement des personnels de la police ;

M. Bernard MORISSET, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de soutien des personnels et des familles ;

Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail ;

Mme Céline VINTROU, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement ;

Mme Marie-Laure BERBACH, conseillère référendaire à la Cour des comptes, sous-directrice des finances et du pilotage ;

M. Baptiste LE NOCHER, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint de la sous-directrice des finances et du pilotage ;

M. William AUGU, administrateur de l'Etat, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements ;

M. Baudouin d'HARCOURT administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale ;

M. Romaric VALLERAND, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance ;

Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON, sous-préfète hors classe, détachée dans le corps des administrateurs de l'Etat, secrétaire pour l'administration générale de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Mme Laurence BEGUIN, commissaire générale de police, cheffe du département du temps de travail ;

M. Patrice HIÉ, attaché d'administration de l'Etat hors classe, secrétaire adjoint pour l'administration générale de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.