JORF n°0163 du 17 juillet 2010

Article 1

Article 1

Conformément aux résultats du scrutin du 6 juillet 2010, le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives du personnel au comité technique paritaire de la Commission de régulation de l'énergie est fixé de la manière suivante :
― quatre sièges de titulaires et quatre sièges de suppléants sont attribués à la CFDT Centrale finances ;
― aucun siège n'est attribué à la CFE-CGC-Centrale et à la CFTC Finances.


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Version 1

Conformément aux résultats du scrutin du 6 juillet 2010, le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives du personnel au comité technique paritaire de la Commission de régulation de l'énergie est fixé de la manière suivante :

― quatre sièges de titulaires et quatre sièges de suppléants sont attribués à la CFDT Centrale finances ;

― aucun siège n'est attribué à la CFE-CGC-Centrale et à la CFTC Finances.