JORF n°0163 du 17 juillet 2010

Décision du 7 juillet 2010

Le président de la Commission de régulation de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ;

Vu le décret n° 2002-691 du 30 avril 2002 portant création du comité technique paritaire de la Commission de régulation de l'énergie ;

Vu la décision du 28 avril 2010 organisant une consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie,

Décide :

Article 1

Sont nommés en qualité de représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire :
Christine Le Bihan-Graf, directrice générale ;
Nathalie Bricnet, directrice des ressources humaines ;
Dominique Jamme, directeur des infrastructures et des réseaux de gaz ;
Christophe Leininger, chef du département « tarification et concurrence » à la direction du développement des marchés.

Article 2

Sont nommés en qualité de représentants suppléants de l'administration au comité technique paritaire :
Francis Hauguel, directeur, adjoint au directeur général, chargé des questions administratives ;
Céline Bredèche, responsable des ressources humaines ;
Isabelle Dechavanne, chef du département « finance » à la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros ;
Didier Laffaille, chef du département technique à la direction de l'accès aux réseaux électriques.

Article 3

Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2010.

Pour le président et par délégation :

La directrice générale,

C. Le Bihan-Graf