Décision du 7 juillet 2010

Article 3

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Article 3

La décision du 3 février 2009 portant délégation de signature est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur les signatures autorisées est annulée.

La décision du 3 février 2009 portant délégation de signature est abrogée.

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