JORF n°0166 du 18 juillet 2008

Article 6

Article 6

La décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique) est abrogée.


Historique des versions

Version 1

La décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique) est abrogée.