Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à un attaché principal d'administration
Résumé Bernard MORISSET peut signer des documents officiels pour aider les policiers et leurs familles au nom du ministre.
Délégation est donnée à M. Bernard MORISSET, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, chef du bureau du soutien des personnels et des familles, directement placé sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante, dans la limite des attributions du département de l'accompagnement des personnels de la police.
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