Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une désignation dans un service national
Résumé M. Thibaut ORMIERES est nommé dans un service des Archives nationales du travail.
Le trente-et-unième alinéa de l'article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 26. M. Thibaut ORMIERES, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales du monde du travail” ; ».
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