JORF n°0007 du 9 janvier 2022

Décision du 7 janvier 2022

Le directeur du service national et de la jeunesse,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse ;

Vu la décision du 6 juillet 2021 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions d'un article de décision

Résumé L'article 1 est changé pour nommer Mme Christelle Richer comme adjointe au sous-directeur ressources métier à partir du 17 janvier 2022.

L'article 1er de la décision du 6 juillet 2021 susvisée est ainsi modifié :
1° Au 1, les mots : « de la sous-direction » sont supprimés ;
2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Christelle Richer, administratrice civile, adjointe au sous-directeur ressources métier, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 17 janvier 2022 ; »

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Article 2

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Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 janvier 2022.

D. Menaouine