JORF n°0019 du 23 janvier 2010

Article 1

Article 1

M. Jean-René Bourhis est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 5 janvier 2010.


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Version 1

M. Jean-René Bourhis est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 5 janvier 2010.