M. Jean-René Bourhis est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 5 janvier 2010.
Décision du 7 janvier 2010
Article 1
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M. Jean-René Bourhis est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 5 janvier 2010.