Délégation est donnée à M. CHAUVET (Patrick), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'orientation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'orientation.