JORF n°0019 du 23 janvier 2010

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à M. COUDROY (Michel), ingénieur de recherche, chef du bureau du programme du 1er degré, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme du 1er degré.


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Version 1

Délégation est donnée à M. COUDROY (Michel), ingénieur de recherche, chef du bureau du programme du 1er degré, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme du 1er degré.