JORF n°0008 du 10 janvier 2010

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 29 novembre 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le 1 est supprimé ;
  2. Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 4. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Joseph Bégoc, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».

Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision du 29 novembre 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1. Le 1 est supprimé ;

2. Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Joseph Bégoc, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».