JORF n°0014 du 17 janvier 2008

Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 7 janvier 2008, la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure est modifiée comme suit :
M. Bureau (Michel) est nommé en qualité de membre titulaire de la commission au titre de représentant des associations de formation professionnelle, en remplacement de M. Houyvet (Jean).


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Version 1

Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 7 janvier 2008, la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure est modifiée comme suit :

M. Bureau (Michel) est nommé en qualité de membre titulaire de la commission au titre de représentant des associations de formation professionnelle, en remplacement de M. Houyvet (Jean).