Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition et substitution d'une décision de délégation de signature
Résumé Cette décision annule et remplace une précédente décision sur la délégation de signature dans une partie de la gendarmerie.
La présente décision abroge et remplace la décision du 9 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).
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