Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le bureau de l'administration
Résumé M. Raphaël Boyer peut signer des documents pour l'administration au nom des ministres de l'intérieur ou des armées.
Délégation est donnée à M. Raphaël Boyer, adjoint à la cheffe du bureau de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs au périmètre de compétences du bureau de l'administration.
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