Retour à la section

Décision du 7 février 2025

Article suivant

Article 2

Délégation de pouvoir de signature pour la gestion de la masse salariale

JORF n°0036 du 12 février 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux officiers de la gendarmerie nationale

Résumé Certains officiers de la gendarmerie peuvent signer des documents au nom des ministres, mais seulement pour des tâches précises.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de brigade Olivier Dubois, chef de la mission des marchés de partenariat de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
  2. M. le général de brigade Christian Borie, sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
  3. M. le général de brigade Bruno Curé, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
  4. M. le général de brigade Salvador Munoz, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
  5. M. le colonel Régis de Feydeau de Saint-Christophe, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
  6. M. le colonel Sébastien Thomas, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  7. Mme la colonelle Véronique Sandahl, adjointe au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
  8. Mme la colonelle Mélanie Dubuis, cheffe du bureau des études d'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
  9. M. le colonel Paul Juif, chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
  10. M. le colonel Cédric Le Goff, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  11. M. le colonel Yves Rebours, chef du bureau du budget et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
  12. M. le colonel Alexandre Vignau, chef du bureau des effectifs et des référentiels, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
  13. M. le colonel Guillaume Breugnot, chef du bureau de l'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
  14. M. le colonel Ronan Lelong, chef du bureau de la synthèse budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  15. M. le colonel Marc Trézières, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  16. Mme la lieutenante-colonelle Marie Roquet, cheffe du bureau de l'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  17. M. le lieutenant-colonel Laurent Chenais, chargé de mission ressources humaines, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances en matière de ressources humaines.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de brigade Olivier Dubois, chef de la mission des marchés de partenariat de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;

2. M. le général de brigade Christian Borie, sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;

3. M. le général de brigade Bruno Curé, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;

4. M. le général de brigade Salvador Munoz, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;

5. M. le colonel Régis de Feydeau de Saint-Christophe, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;

6. M. le colonel Sébastien Thomas, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;

7. Mme la colonelle Véronique Sandahl, adjointe au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;

8. Mme la colonelle Mélanie Dubuis, cheffe du bureau des études d'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;

9. M. le colonel Paul Juif, chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;

10. M. le colonel Cédric Le Goff, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;

11. M. le colonel Yves Rebours, chef du bureau du budget et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;

12. M. le colonel Alexandre Vignau, chef du bureau des effectifs et des référentiels, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;

13. M. le colonel Guillaume Breugnot, chef du bureau de l'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;

14. M. le colonel Ronan Lelong, chef du bureau de la synthèse budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;

15. M. le colonel Marc Trézières, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;

16. Mme la lieutenante-colonelle Marie Roquet, cheffe du bureau de l'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;

17. M. le lieutenant-colonel Laurent Chenais, chargé de mission ressources humaines, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances en matière de ressources humaines.