JORF n°0034 du 9 février 2014

Article 1

Article 1

Le quatrième alinéa de l'article 5 de la décision du 19 novembre 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Hélène Croze, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à Mme Chloé Fontan-Mauer, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse ; ».


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Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 5 de la décision du 19 novembre 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Mme Hélène Croze, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à Mme Chloé Fontan-Mauer, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse ; ».