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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les délégations de signature dans le secteur énergétique
Résumé. Un ancien document sur les signatures pour l'énergie est annulé.
La décision du 26 juillet 2011 portant délégation de signature (direction de l'énergie), modifiée par la décision du 9 décembre 2011, est abrogée.