Décision du 7 février 2013

Article 10

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Article 10

La décision du 26 juillet 2011 portant délégation de signature (direction de l'énergie), modifiée par la décision du 9 décembre 2011, est abrogée.

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Annulation d'une décision sur les délégations de signature dans le secteur énergétique

Résumé. Un ancien document sur les signatures pour l'énergie est annulé.

La décision du 26 juillet 2011 portant délégation de signature (direction de l'énergie), modifiée par la décision du 9 décembre 2011, est abrogée.

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