JORF n°38 du 14 février 2007

Article 2

Article 2

Le 1° de l'article 4 de la même décision est ainsi rédigé :
« 1° Tous actes, arrêtés et décisions : à MM. Laurent Audinet, Eric Tison et Christian Pouget, administrateurs civils, Mmes Annick Anniel, Marie-Christine Cornec, Catherine Dagorn et Michelle Peille, attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et MM. Laurent Valadié et Yann Dumareix, attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ; ».


Historique des versions

Version 1

Le 1° de l'article 4 de la même décision est ainsi rédigé :

« 1° Tous actes, arrêtés et décisions : à MM. Laurent Audinet, Eric Tison et Christian Pouget, administrateurs civils, Mmes Annick Anniel, Marie-Christine Cornec, Catherine Dagorn et Michelle Peille, attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et MM. Laurent Valadié et Yann Dumareix, attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ; ».