Article précédent

Article suivant

Décision du 7 février 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 février 2003, il est mis fin aux fonctions de Mme Poncet (Jeanne-Marie), assistante d'administration de l'aviation civile, en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, aéroport de Biarritz-Anglet-Bayonne, au 31 décembre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 février 2003, il est mis fin aux fonctions de Mme Poncet (Jeanne-Marie), assistante d'administration de l'aviation civile, en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, aéroport de Biarritz-Anglet-Bayonne, au 31 décembre 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance