JORF n°45 du 22 février 2002

Article 2

Article 2

Dans un délai de trois mois à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel, les ventilateurs à oscillation haute fréquence SLE 2000 HFO et HFO+ ne pourront être utilisés que s'ils sont munis d'un système de monitorage de débit compatible avec le ventilateur.


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Version 1

Dans un délai de trois mois à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel, les ventilateurs à oscillation haute fréquence SLE 2000 HFO et HFO+ ne pourront être utilisés que s'ils sont munis d'un système de monitorage de débit compatible avec le ventilateur.